Politique de confidentialité — Compta Tools

Date d'entrée en vigueur : 01/01/2023. Dernière mise à jour : 13/10/2025.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://compta.tools est :
Medina Outsourcing And Services — Enregistré sous le N° : B2565432008
Adresse : Toute de Gabès Km 2.5 - Sfax- Tunisie
Email : contact@medinaservices.net

2. Données collectées

Nous collectons, selon les services utilisés :

• Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, entreprise, fonction.
• Données de compte : identifiants, mot de passe (stockés de manière sécurisée).
• Données de facturation et paiement : traitées par des prestataires de paiement tiers (nous ne stockons pas les numéros de carte). Monétique Tunisie .
• Données techniques et de connexion : adresse IP, logs, type de navigateur, pages visitées, durée de session.
• Données issues des formulaires (support, contact, CV, etc.).

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• fournir et maintenir le service (création de compte, authentification, facturation) ;
• gérer les paiements et la relation client ;
• assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus ;
• améliorer et personnaliser l’expérience utilisateur ;
• répondre aux demandes de support et obligations légales.

4. Bases légales (RGPD)

Lorsque la loi européenne s’applique, nos traitements s’appuient, selon les cas, sur : le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat, l’obligation légale, ou nos intérêts légitimes. Les principes généraux du RGPD s’appliquent (licéité, finalité, minimisation, limitation de conservation, intégrité, confidentialité).

5. Transferts internationaux

Si vos données sont transférées hors de l'Union européenne/EEE (par ex. vers des hébergeurs ou prestataires situés en dehors de l'UE), nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types / standard contractual clauses — SCC) ou nous nous appuyons sur une décision d'adéquation lorsque possible. Pour les transferts encadrés par le RGPD, nous appliquons les SCC publiées par la Commission européenne.

6. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités indiquées, pour respecter nos obligations légales et pour défendre nos intérêts en cas de litige. Les durées exactes selon les catégories de données sont disponibles sur demande et seront précisées dans la documentation interne.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies essentiels au fonctionnement ainsi que des cookies analytiques et de ciblage (publicité). Le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement explicite. Nous recommandons d'utiliser une solution de gestion du consentement (CMP) pour enregistrer, gérer et permettre le retrait du consentement. Les règles et pratiques relatives aux cookies évoluent (ex. recommandations CNIL / autorités nationales).

Exemple — catégories

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement en transit, accès restreint, sauvegardes, revues de sécurité) pour protéger vos données. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, et si une notification est requise, nous respecterons les obligations de notification prévues par la réglementation applicable.

9. Droits des personnes

Vous disposez des droits suivants (dans les conditions prévues par le droit applicable) :

• Accès aux données vous concernant ;
• Rectification des données inexactes ;
• Effacement (droit à l’oubli) dans certaines situations ;
• Limitation du traitement ;
• Opposition au traitement (notamment pour prospection) ;
• Portabilité des données ;
• Retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer ces droits : contact@compta.tools (ou l'adresse e-mail ci-dessous). En cas de contestation, vous pouvez saisir l'autorité compétente : en Tunisie, l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP).

10. Mentions spécifiques — Tunisie

Les traitements réalisés depuis la Tunisie ou sur des personnes résidant en Tunisie respectent la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel. Certaines opérations de traitement peuvent être soumises à déclaration ou autorisation auprès de l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP).

11. Partage avec des tiers

Vos données peuvent être partagées, selon les besoins, avec : prestataires d'hébergement, prestataires de paiement, outils d’analytics, prestataires de support technique et éventuellement partenaires commerciaux. Nous exigeons contractuellement que ces sous-traitants n’utilisent les données que pour la fourniture du service et respectent des mesures de sécurité compatibles.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons actualiser cette politique. Toute modification importante fera l'objet d'une notification appropriée (e-mail, bandeau sur le site). La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

13. Contact & réclamations

Pour toute question relative à la protection de vos données :
Responsable : Medina Outsourcing And Services
Email : privacy@medinaservices.net
Adresse postale : Toute de Gabès Km 2.5 - Sfax- Tunisie
Pour la Tunisie : Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) — voir site officiel. :https://www.inpdp.tn/